ça vous intéresse si vous collaborez avec les espagnols

Vers une cour d'arbitrage d’affaires maroco-espagnole

Annoncée récemment par l'Agence de développement du nord du Maroc (APDN), une cour d'arbitrage maroco-espagnole est en phase d'être concrétisée. L'ADPN est en effet en train de travailler avec d'autres institutions marocaines et espagnoles à la mise en place d'une cour d'arbitrage pour les problèmes rencontrés par les investisseurs espagnols au Maroc et plus particulièrement dans ses régions du Nord. Cette cour devrait entrer en service durant le premier trimestre 2006, avait annoncé M. Driss Benhima lors du dernier Forum économique maroco-catalan tenu récemment à Casablanca et Tanger. Elle sera constituée en association avec des institutions espagnoles, principalement celles du gouvernement autonome de l'Andalousie. Toutefois, d'autres institutions ibériques ont manifesté leur intérêt pour cette plate-forme juridique de règlement de contentieux commerciaux.

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Source: [Libération 07/02/2006]